Retrouvez les formulaires, tarifs et informations nécessaires pour vos demandes de permis auprès du Service de l’urbanisme.
Vous envisagez d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? Vous souhaitez installer une piscine ou un spa, occuper un local sur notre territoire ou réaliser un projet particulier?
Le Service de l’urbanisme vous accompagne afin de vous assurer que votre projet respecte la règlementation municipale applicable.
Le Service de l’urbanisme planifie, gère et contrôle le développement du territoire tout en contribuant à l’harmonisation du paysage architectural et à la protection du patrimoine naturel et bâti.
Sélectionnez ci-dessous le formulaire correspondant à votre projet.
Envoyez le formulaire complété à urbanisme@smds.quebec .
Une rencontre téléphonique ou en personne doit être prise sur rendez-vous au 450 886-4502, poste 0.
Horaire hivernal : de la première semaine de décembre à la dernière semaine de mars, les effectifs du Service de l’urbanisme sont réduits à deux journées par semaine.
Voici quelques règles générales à connaître avant d’entreprendre certains travaux ou projets sur votre propriété.
Le remplacement ou la réparation du revêtement de la toiture ne nécessite pas de permis lorsque les matériaux utilisés sont identiques, de nature équivalente ou supérieure.
La rive s’étend de la ligne des hautes eaux d’un cours d’eau ou d’un lac sur une profondeur de 10 ou 15 mètres, selon la pente du terrain.
Dans cette zone, les travaux sont généralement interdits, sauf certaines exceptions. Il est donc recommandé de vous renseigner avant d’entreprendre des travaux.
Les roulottes sont généralement permises uniquement sur les terrains de camping.
L’utilisation d’une roulotte pour un séjour temporaire ou semi-permanent peut toutefois être autorisée sous certaines conditions et nécessite un permis municipal. L’entreposage d’une roulotte inhabitée est permis dans une cour arrière ou latérale d’une propriété résidentielle, mais demeure interdit sur un terrain vacant.
Selon la règlementation provinciale, une fosse septique doit être vidangée tous les deux ans pour une résidence permanente et tous les quatre ans pour une résidence saisonnière.
La superficie d’un garage ne peut excéder celle du bâtiment principal, en excluant les annexes et dépendances, ni dépasser 111,5 m2 (1 200,2 pi2).
Les normes d’implantation et de hauteur varient selon le secteur. Il est recommandé de vérifier les normes applicables à votre zone avant d’entreprendre les travaux.
Les abris temporaires peuvent être installés sans permis du 1er octobre au 1er mai de l’année suivante. Ils doivent ensuite être démontés et remisés entièrement.
© Municipalité de Saint-Michel-des-Saints. Tous droits réservés|Réalisation Parro Info Développement
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Réalisation Parro Info Développement