Réglementation d’urbanisme

Projets de règlement

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Règlements piscines

• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Document-synthèse résumant les normes du règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens

Règlements

• 742-2025 (Projets particuliers de construction, modification et d’occupation d’un immeuble PPCMOI)
• 729-2024 (Modification du règlement de zonage 320-1992 afin de créer la zone Ru-31 à même une partie de la zone CoIn-2 et d’autoriser exclusivement l’usage habitation unifamiliale isolée dans la zone Ru-31)
• 728-2024 (Modification du règlement de zonage 320-1992 afin d’agrandir la zone Ca-3 à même la zone Ra-6)

RÉGLEMENTATION D’URBANISME GÉNÉRAL

• Grilles des spécifications

Règlements de régie interne #319-1992 :

• Article 2.4-Terminologie
• Article 2.5 Définition des catégories d’usages