Municipalité de Saint-Michel-des-Saints

Taxation

Nouveauté 2025

Paiement de taxes en 4 versements

Vous pouvez maintenant payer vos taxes en quatre versements, soit le 1er mars, le 1er juin, le 1er septembre et le 1er octobre.

Le premier versement des taxes municipales doit être effectué au plus tard le 1er mars de chaque année. À défaut de quoi, vous perdrez le privilège des versements échelonnés et votre compte portera des intérêts quotidiens jusqu’au paiement total de ce dernier.

Modalités de paiement

1

Directement au bureau par chèque, argent comptant et Interac.

2

Par la poste par chèque ou mandat poste libellé au nom de : Municipalité de Saint-Michel-des-Saints, 441, rue Brassard, Saint-Michel-des-Saints (QC), J0K 3B0.

3

À votre institution bancaire ou en ligne chez Desjardins, Banque Nationale, RBC, TD, BMO et Laurentienne.

Afin de nous ajouter comme fournisseur, effectuez la recherche avec le mot-clé st-michel et assurez-vous de choisir St-Michel-des-Saints (taxes). Utilisez le numéro de matricule à 19 chiffres inscrit sur votre évaluation foncière comme numéro de référence.

Évaluation foncière

Comment fonctionne la révision du rôle d’évaluation foncière?

1

Le dépôt du rôle s’est fait en septembre 2024.

2

Le rôle est calculé pour 3 ans (rôle triennal). L’entrée en vigueur est le 1er janvier 2025 pour les années 2025-2026-2027.

3

L’évaluation tient compte de la valeur marchande au 1er juillet 2023.

L’état du bâtiment tel qu’inspecté lors de la dernière visite.
La comparaison des ventes d’immeubles semblables près du vôtre.
Le coût actuel de reconstruction en tenant compte de la dépréciation.

4

Vous pouvez contester votre évaluation jusqu’au 30 avril de la première année du rôle triennal.

Vente pour les taxes

À chaque début d’année, la Municipalité de Saint-Michel-des-Saints fait parvenir à la MRC de Matawinie une liste des immeubles mis en vente pour taxes non payées depuis deux ans. Ces immeubles sont mis en vente vers la mi-juin.

Surveilles les avis d’intérêt général

Droits de mutation

Le droit de mutation immobilière est imposé sur tout transfert de propriété. C’est l’acquéreur de l’immeuble qui est tenu au paiement complet du droit de mutation.

Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Calcul automatique du droit de mutation

Ce site de calcul est à titre indicatif seulement. Le notaire saura vous dire le montant exact.

Le détail du calcul en 2026

0 $ à 62 900 $ 0,5 %

62 900,01 $ à 315 000 $ 1 %

315 000,01 $ à 500 000 $ 1,5 %

500 000,01 $ à 750 000 $ 2 %

750 000,01 $ à 1 000 000 $ 2,5 %

1 000 001 $ et plus 3 %

Facteur comparatif : 1,190

Base d’imposition du droit de mutation

La base d’imposition du droit de mutation est calculée en fonction du montant le plus élevé parmi les montants suivants :

1

Valeur au rôle de l’évaluation multipliée par le facteur du rôle.

2

Prix payé (contrepartie fournie pour le transfert).

3

Montant de la contrepartie stipulée pour le transfert.

Cette taxe est payable en un seul versement dans les 30 jours qui suivent l’envoi du compte par la Municipalité.

Principales situations menant à l’exonération

Certains transferts sont exonérés du paiement du droit de mutation, notamment dans les situations suivantes :

Lors d’un transfert entre parents en ligne directe.
Entre conjoints.
Entre belle-mère ou beau-père et bru ou gendre.
Entre belle-mère ou beau-père et belle-fille ou beau-fils.
Lors d’un transfert entre ex-conjoints de fait effectué dans les délais prévus.
Lorsque le bien immobilier fait partie d’une exploitation agricole enregistrée.
Lorsque la base d’imposition est inférieure à 5 000 $.
Certains transferts impliquant des compagnies, sociétés de personnes ou personnes physiques lorsque les conditions prévues sont respectées.

Taxation et évaluation municipale